|
Petit Pas Informations légalesMentions légales, conditions générales de vente, politique de confidentialité, droit de rétractation et remboursement. Mentions légalesCGVConfidentialitéRétractation et remboursement |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dernière mise à jour : [DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR]
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes et prestations proposées par [NOM DE TA SOCIÉTÉ] concernant [NOM DE TON PRODUIT].
[NOM DE TON PRODUIT] est un produit/service numérique permettant [DESCRIPTION COURTE DU PRODUIT OU SERVICE].
Toute commande effectuée auprès de [NOM DE TA SOCIÉTÉ] implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
Article 2 – Limitation d'âge
L'accès à [NOM DE TON PRODUIT] est exclusivement réservé aux personnes majeures âgées de 18 ans ou plus.
En validant sa commande, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Toute commande réalisée par une personne mineure pourra être annulée de plein droit par [NOM DE TA SOCIÉTÉ].
Article 3 – Description du service
[NOM DE TON PRODUIT] est un produit/service numérique conçu pour [OBJECTIF PRINCIPAL DU PRODUIT].
[NOM DE TON PRODUIT] peut notamment fournir [OUTILS / MODÈLES / RESSOURCES / CONTENUS / FONCTIONNALITÉS À PRÉCISER].
Le produit ne constitue ni un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou d'investissement.
Le client reste seul responsable de l'utilisation des contenus, outils ou ressources fournis et des décisions prises dans le cadre de son activité.
Article 4 – Commande
Toute commande est ferme et définitive.
Le client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de son achat.
[NOM DE TA SOCIÉTÉ] se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :
d'informations inexactes ;
de tentative de fraude ;
d'utilisation abusive ;
de non-respect des présentes CGV ;
de litige existant avec le client.
Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
[NOM DE TON PRODUIT] est actuellement proposé au tarif de [PRIX ACTUEL] € TTC.
[OPTIONNEL : SI TU AS UN TARIF PROMOTIONNEL]
Le produit peut être proposé à un tarif promotionnel de lancement de [PRIX PROMOTIONNEL] € TTC.
[OPTIONNEL : CONDITION DE MODIFICATION DU TARIF]
À l'issue de la période ou du nombre de ventes défini, [NOM DE TA SOCIÉTÉ] pourra appliquer le tarif public de [PRIX PUBLIC] € TTC.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Aucune augmentation future ne pourra être appliquée rétroactivement aux commandes déjà validées.
[NOM DE TA SOCIÉTÉ] se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, sauf indication contraire lors du processus de commande.
Le règlement peut être effectué via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Les informations bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement et ne sont pas accessibles à [NOM DE TA SOCIÉTÉ], sous réserve des informations strictement nécessaires à la gestion du paiement.
Toute tentative de fraude pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au produit ou service.
Article 7 – Accès à [NOM DE TON PRODUIT]
L'accès à [NOM DE TON PRODUIT] est accordé pour une durée de [DURÉE D'ACCÈS] à compter de la validation du paiement.
Pendant cette période, le client bénéficie des fonctionnalités et ressources incluses dans l'offre souscrite.
Le client peut notamment bénéficier de :
[FONCTIONNALITÉ / QUOTA 1] ;
[FONCTIONNALITÉ / QUOTA 2] ;
[FONCTIONNALITÉ / QUOTA 3].
Les éventuels quotas non utilisés ne sont ni reportables ni remboursables, sauf disposition contraire expressément prévue lors de l'achat.
Les accès sont strictement personnels.
Le partage d'identifiants, la cession ou la revente du compte sont strictement interdits.
Article 8 – Utilisation de services tiers
[NOM DE TON PRODUIT] peut utiliser certaines technologies, plateformes, logiciels ou services fournis par des prestataires tiers.
Le client reconnaît que certaines fonctionnalités peuvent dépendre de prestataires externes indépendants de [NOM DE TA SOCIÉTÉ].
[NOM DE TA SOCIÉTÉ] ne pourra être tenue responsable :
des limitations imposées par un prestataire tiers ;
des interruptions temporaires de service ;
des évolutions de fonctionnalités ;
des modifications tarifaires appliquées par un prestataire tiers ;
des dysfonctionnements imputables aux prestataires tiers.
Lorsque l'utilisation d'un service tiers nécessite la création d'un compte, la souscription d'un abonnement ou l'achat de crédits supplémentaires, ces opérations relèvent de la responsabilité du client.
Article 9 – Fin de l'accès et conservation des données
À l'issue de la période d'accès prévue lors de la commande :
les fonctionnalités nécessitant un accès actif pourront être désactivées ;
aucun nouveau contenu ou crédit inclus dans l'offre ne pourra être ajouté ;
l'accès aux fonctionnalités pourra être limité ou interrompu.
Les créations et contenus déjà réalisés resteront accessibles pendant une période maximale de [DURÉE DE CONSERVATION] après la fin de l'accès, sous réserve des possibilités techniques du service.
Pendant cette période, le client pourra, lorsque cette fonctionnalité est disponible, consulter et télécharger ses contenus.
Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses données et créations.
Passé ce délai, [NOM DE TA SOCIÉTÉ] pourra supprimer définitivement les contenus, créations et données concernés, sans possibilité de récupération.
Article 10 – Produits additionnels
[NOM DE TA SOCIÉTÉ] peut proposer des produits, services, extensions ou offres complémentaires.
Ces produits additionnels sont soumis aux présentes CGV sauf indication contraire mentionnée sur leur page de vente ou dans leurs conditions spécifiques.
Les conditions tarifaires applicables sont celles affichées au moment de la commande du produit ou service concerné.
Article 11 – Propriété intellectuelle
La marque [NOM DE TA MARQUE, SI APPLICABLE], [NOM DE TON PRODUIT], les méthodes, systèmes, concepts, processus, contenus, visuels, textes, prompts, structures, mécanismes, bases de données, interfaces, éléments graphiques et plus généralement l'ensemble des éléments exploités par [NOM DE TA SOCIÉTÉ] sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
[NOM DE TA MARQUE] ainsi que certains éléments distinctifs de l'activité peuvent faire l'objet d'une protection et/ou d'un dépôt auprès de l'INPI.
L'achat de [NOM DE TON PRODUIT] ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au client sur l'outil, la plateforme, les méthodes ou les éléments appartenant à [NOM DE TA SOCIÉTÉ].
Le client bénéficie uniquement d'un droit personnel, temporaire, non exclusif et non transférable d'utilisation dans le cadre prévu par l'offre souscrite.
Il est strictement interdit :
de reproduire l'outil ou le service ;
de copier son fonctionnement ;
de revendre l'accès ;
de partager ses identifiants ;
de reproduire les méthodes ou systèmes propriétaires ;
de tenter de reproduire techniquement le service ;
de créer un service concurrent à partir des éléments propriétaires de [NOM DE TON PRODUIT] ;
de diffuser publiquement tout ou partie des contenus réservés aux clients.
Toute violation pourra entraîner :
la suspension immédiate de l'accès ;
la suppression du compte ;
des poursuites judiciaires ;
des demandes de dommages et intérêts.
Article 12 – Politique de remboursement et droit de rétractation
Lorsque le produit ou service est fourni sous forme numérique et que son exécution commence immédiatement après l'achat, le client est informé des conditions applicables au droit de rétractation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut expressément demander l'exécution immédiate du service et, lorsque la loi le permet, reconnaître la perte de son droit de rétractation après le commencement de cette exécution.
Les conditions relatives au remboursement et au droit de rétractation sont précisées au moment de la commande et conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de problème technique empêchant totalement l'accès au service, le client pourra contacter :
[TON ADRESSE E-MAIL]
afin d'obtenir une assistance technique.
Toute demande sera examinée conformément aux présentes CGV et aux dispositions légales applicables.
Article 13 – Responsabilité
[NOM DE TA SOCIÉTÉ] est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
[NOM DE TA SOCIÉTÉ] ne garantit aucun revenu, aucune vente, aucun bénéfice, aucun chiffre d'affaires, aucune clientèle ni aucun résultat financier.
Les éventuels exemples, témoignages ou résultats présentés dans le cadre de [NOM DE TON PRODUIT] sont propres aux personnes concernées et ne constituent pas une garantie de résultat pour le client.
Le succès de l'activité du client dépend notamment :
de son implication ;
de ses compétences ;
de son marché ;
de sa stratégie commerciale ;
de ses actions personnelles ;
de la demande existante pour ses produits ou services.
La responsabilité de [NOM DE TA SOCIÉTÉ] ne pourra être engagée en cas :
d'absence de résultats ;
de pertes financières ;
de mauvaise utilisation du produit ;
de perte de données imputable au client ;
d'interruption indépendante de sa volonté ;
de dysfonctionnement d'un service tiers ;
d'utilisation non conforme aux présentes CGV.
Article 14 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour :
la gestion des commandes ;
la fourniture du produit ou service ;
le support client ;
les communications liées au compte ;
la gestion administrative et comptable ;
les communications marketing lorsque le client y consent.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit :
d'accès ;
de rectification ;
d'effacement ;
d'opposition ;
de limitation du traitement ;
de portabilité lorsque ce droit est applicable.
Toute demande peut être adressée à :
[TON ADRESSE E-MAIL]
Pour plus d'informations, le client peut consulter [LIEN VERS TA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].
Article 15 – Force majeure
[NOM DE TA SOCIÉTÉ] ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure tel que défini par le droit français.
Sont notamment susceptibles d'être considérés comme des événements indépendants de la volonté de [NOM DE TA SOCIÉTÉ], sous réserve de leur qualification juridique, les pannes majeures de services tiers, interruptions générales de réseaux ou infrastructures, catastrophes naturelles ou autres événements répondant aux critères légaux de la force majeure.
Article 16 – Règlement amiable des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
Le client consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions applicables.
Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse / coordonnées : [COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]
Site internet : [LIEN DU MÉDIATEUR]
Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation lorsqu'elle est applicable, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation française s'appliquent.
Pour les clients consommateurs, les dispositions légales protectrices relatives à la compétence territoriale demeurent applicables.
Article 18 – Informations sur la société
[NOM DE TA SOCIÉTÉ]
[FORME JURIDIQUE]
SIRET : [TON NUMÉRO SIRET]
SIREN : [TON NUMÉRO SIREN, SI APPLICABLE]
RCS : [VILLE + NUMÉRO, SI APPLICABLE]
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
Dirigeant(e) : [NOM ET PRÉNOM]
Adresse du siège social : [ADRESSE DE TA SOCIÉTÉ]
E-mail : [TON ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [TON NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, SI APPLICABLE]
Site internet : [ADRESSE DE TON SITE]