Mentions légales, conditions générales de vente, politique de confidentialité et politique de remboursement.
Nom commercial : www.deenkids.shop
Email : contact@deenkids.shop
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La page de vente est hébergée par Systeme.io (ITACWT Limited), 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.
L'application Safi est hébergée par Lovable Labs Sweden AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède.
Les paiements sont effectués via Payhip (Payhip Ltd, Royaume-Uni), plateforme de vente de produits numériques. Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement reliés à Payhip (notamment Stripe et PayPal).
L'ensemble des éléments du site et de l'application Safi (personnage de Safi, illustrations, audios, textes, activités, logo, interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Pour toute question : contact@deenkids.shop.
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l'application Safi par www.deenkids.shop (ci-après « la Vendeuse ») à toute personne qui l'achète depuis la page de vente (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
L'achat de Safi est réservé aux personnes majeures, âgées de 18 ans ou plus, disposant de la capacité juridique de contracter.
Safi est destinée à être utilisée par des enfants, sous la responsabilité de leur parent ou de l'adulte qui en a la charge. Celui-ci reste responsable de l'utilisation de l'application par l'enfant, notamment du temps passé sur écran.
Safi est une application éducative en ligne qui fait découvrir l'islam aux enfants de 4 à 8 ans de manière ludique. Elle comprend notamment :
Safi s'utilise directement dans le navigateur, sur téléphone, tablette ou ordinateur, sans téléchargement. Une connexion internet et un navigateur récent sont nécessaires.
Les Dirhams gagnés dans l'application sont entièrement virtuels. Ils n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, ni convertis en argent réel.
Safi est un support éducatif et ludique. Elle ne remplace ni un enseignement religieux, ni un enseignement scolaire, et ne constitue pas un cours d'arabe.
La commande s'effectue en ligne depuis la page de vente de Safi. Le paiement s'effectue en une seule fois, au moment de la commande. Aucun abonnement ni prélèvement récurrent n'est associé à l'achat.
Le paiement est réalisé via la plateforme Payhip, par carte bancaire ou PayPal. Un reçu est envoyé au Client par email après la validation du paiement. Les conditions de Payhip s'appliquent à l'étape du paiement.
Les données bancaires sont traitées directement par Payhip et ses prestataires de paiement sécurisés. La Vendeuse n'y a jamais accès.
Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande. La Vendeuse se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'informations inexactes, de tentative de fraude ou de non-respect des présentes CGV.
Safi est proposée au prix de 27 €, en paiement unique. Le montant total à payer est indiqué sur la page de paiement avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. La Vendeuse peut modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures, sans effet sur les commandes déjà validées.
Après validation du paiement, le Client reçoit par email son lien d'accès à Safi, en général dans la minute. Il lui appartient de vérifier ses courriers indésirables (spams) et de contacter la Vendeuse s'il ne reçoit rien.
L'accès est accordé à vie, c'est-à-dire pour toute la durée d'exploitation de l'application Safi par la Vendeuse, sans frais supplémentaires. Les mises à jour et les nouveautés ajoutées à l'application sont incluses.
Chaque paiement donne droit à un seul accès. Le lien et les accès sont personnels : ils ne doivent être ni partagés, ni revendus, ni diffusés publiquement.
Le Client peut acheter Safi pour l'offrir. Dans ce cas, il reçoit le lien d'accès et le transmet lui-même à la personne à qui il fait le cadeau. Le Client reste seul partie aux présentes CGV. Les conditions de rétractation et de remboursement (article 8 et politique de remboursement) s'appliquent de la même façon.
En principe, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance (article VI.47 du Code de droit économique belge).
Ce droit ne s'applique toutefois pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, et qu'il a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation (article VI.53, 13° du Code de droit économique).
Conformément à la législation européenne sur les contenus numériques, en validant votre commande et en accédant immédiatement à l'application Safi, vous acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être effectué après la livraison de l'accès.
L'accès à Safi étant fourni immédiatement après le paiement, le Client est invité, au moment de sa commande, à cocher une case par laquelle il demande l'accès immédiat à l'application et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Une fois l'accès fourni, aucun remboursement n'est possible, sauf dans les cas prévus dans la politique de remboursement.
La Vendeuse est tenue à une obligation de moyens. Elle fait ses meilleurs efforts pour que Safi soit accessible en permanence, mais l'application peut être temporairement interrompue, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne d'un prestataire technique (hébergement, réseau).
L'accès étant accordé pour toute la durée d'exploitation de l'application, la Vendeuse peut décider de cesser l'exploitation de Safi. Dans ce cas, elle en informe le Client par email au moins 3 mois à l'avance. À l'issue de ce délai, les comptes et les données pourront être supprimés définitivement.
Le personnage de Safi, les illustrations, audios, textes, activités, interfaces et la marque Safi sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'achat confère au Client un droit d'utilisation personnel et familial, non exclusif, non transférable et non commercial. Il ne lui transfère aucun droit de propriété. Il est notamment interdit de reproduire, copier, revendre ou diffuser publiquement tout ou partie de l'application ou de ses contenus.
Toute violation pourra entraîner la suspension de l'accès, sans remboursement.
La Vendeuse ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise utilisation de l'application, d'un problème lié au matériel ou à la connexion internet du Client, d'une interruption indépendante de sa volonté ou d'une utilisation non conforme aux présentes CGV.
Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de la Vendeuse est limitée au montant payé par le Client pour l'achat de Safi.
Ces dispositions ne privent pas le Client des garanties légales de conformité applicables aux contenus numériques prévues par le droit belge.
Les données personnelles du Client et, le cas échéant, le prénom de l'enfant sont traités conformément à la politique de confidentialité.
La Vendeuse ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure, notamment une panne majeure d'un prestataire technique, une interruption générale des réseaux ou une catastrophe naturelle.
Pour toute réclamation, le Client peut écrire à contact@deenkids.shop. La Vendeuse s'engage à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord, le Client consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Ce choix ne prive pas le Client consommateur de la protection des règles impératives du pays où il réside.
À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les tribunaux de son lieu de résidence.
Les informations relatives à la Vendeuse figurent dans les mentions légales.
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Cette politique explique comment vos données personnelles sont collectées et utilisées lorsque vous visitez la page de Safi, achetez l'application ou l'utilisez avec votre enfant.
www.deenkids.shop. Contact : contact@deenkids.shop.
Indiquer le prénom de l'enfant est facultatif. Il sert uniquement à personnaliser son expérience dans Safi (par exemple, son diplôme). Vous pouvez aussi utiliser un surnom.
Aucune autre information sur l'enfant n'est demandée. Ses données ne sont jamais utilisées pour de la publicité ou du profilage, et ne sont jamais vendues ni louées. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment à contact@deenkids.shop.
Vos données sont destinées à la Vendeuse et à ses prestataires techniques, uniquement pour les besoins du service :
Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne : Payhip est établi au Royaume-Uni, qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, et certains prestataires de paiement ou d'hébergement peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
La Vendeuse met en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : connexions sécurisées, accès protégés et prestataires reconnus.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ces droits s'appliquent aussi aux données de votre enfant. Pour les exercer, écrivez à contact@deenkids.shop. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).
Le site et l'application utilisent uniquement les cookies nécessaires à leur fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ni pixel de suivi (comme le pixel Meta) n'est utilisé.
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette section.
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Conformément à la législation européenne sur les contenus numériques, en validant votre commande et en accédant immédiatement à l'application Safi, vous acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être effectué après la livraison de l'accès.
Safi est un contenu numérique accessible immédiatement après le paiement. Au moment de sa commande, le Client demande cet accès immédiat et reconnaît renoncer à son droit de rétractation (article VI.53, 13° du Code de droit économique belge).
Aucun remboursement n'est donc possible une fois l'accès à Safi fourni, y compris lorsque l'application a été achetée pour être offerte.
Un remboursement est effectué dans les cas suivants :
En cas de problème technique empêchant l'accès à l'application, écrivez à contact@deenkids.shop. La Vendeuse s'engage à rechercher une solution dans les meilleurs délais.
Toute demande doit être envoyée par email à contact@deenkids.shop, en précisant votre nom, l'adresse email utilisée lors de la commande, le numéro de commande et le motif. Les remboursements acceptés sont effectués via Payhip, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai de 14 jours.
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Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes et prestations proposées par [NOM DE TA SOCIÉTÉ] concernant [NOM DE TON PRODUIT].
[NOM DE TON PRODUIT] est un produit/service numérique permettant [DESCRIPTION COURTE DU PRODUIT OU SERVICE].
Toute commande effectuée auprès de [NOM DE TA SOCIÉTÉ] implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
Article 2 – Limitation d'âge
L'accès à [NOM DE TON PRODUIT] est exclusivement réservé aux personnes majeures âgées de 18 ans ou plus.
En validant sa commande, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Toute commande réalisée par une personne mineure pourra être annulée de plein droit par [NOM DE TA SOCIÉTÉ].
Article 3 – Description du service
[NOM DE TON PRODUIT] est un produit/service numérique conçu pour [OBJECTIF PRINCIPAL DU PRODUIT].
[NOM DE TON PRODUIT] peut notamment fournir [OUTILS / MODÈLES / RESSOURCES / CONTENUS / FONCTIONNALITÉS À PRÉCISER].
Le produit ne constitue ni un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou d'investissement.
Le client reste seul responsable de l'utilisation des contenus, outils ou ressources fournis et des décisions prises dans le cadre de son activité.
Article 4 – Commande
Toute commande est ferme et définitive.
Le client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de son achat.
[NOM DE TA SOCIÉTÉ] se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :
d'informations inexactes ;
de tentative de fraude ;
d'utilisation abusive ;
de non-respect des présentes CGV ;
de litige existant avec le client.
Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
[NOM DE TON PRODUIT] est actuellement proposé au tarif de [PRIX ACTUEL] € TTC.
[OPTIONNEL : SI TU AS UN TARIF PROMOTIONNEL]
Le produit peut être proposé à un tarif promotionnel de lancement de [PRIX PROMOTIONNEL] € TTC.
[OPTIONNEL : CONDITION DE MODIFICATION DU TARIF]
À l'issue de la période ou du nombre de ventes défini, [NOM DE TA SOCIÉTÉ] pourra appliquer le tarif public de [PRIX PUBLIC] € TTC.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Aucune augmentation future ne pourra être appliquée rétroactivement aux commandes déjà validées.
[NOM DE TA SOCIÉTÉ] se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, sauf indication contraire lors du processus de commande.
Le règlement peut être effectué via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Les informations bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement et ne sont pas accessibles à [NOM DE TA SOCIÉTÉ], sous réserve des informations strictement nécessaires à la gestion du paiement.
Toute tentative de fraude pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au produit ou service.
Article 7 – Accès à [NOM DE TON PRODUIT]
L'accès à [NOM DE TON PRODUIT] est accordé pour une durée de [DURÉE D'ACCÈS] à compter de la validation du paiement.
Pendant cette période, le client bénéficie des fonctionnalités et ressources incluses dans l'offre souscrite.
Le client peut notamment bénéficier de :
[FONCTIONNALITÉ / QUOTA 1] ;
[FONCTIONNALITÉ / QUOTA 2] ;
[FONCTIONNALITÉ / QUOTA 3].
Les éventuels quotas non utilisés ne sont ni reportables ni remboursables, sauf disposition contraire expressément prévue lors de l'achat.
Les accès sont strictement personnels.
Le partage d'identifiants, la cession ou la revente du compte sont strictement interdits.
Article 8 – Utilisation de services tiers
[NOM DE TON PRODUIT] peut utiliser certaines technologies, plateformes, logiciels ou services fournis par des prestataires tiers.
Le client reconnaît que certaines fonctionnalités peuvent dépendre de prestataires externes indépendants de [NOM DE TA SOCIÉTÉ].
[NOM DE TA SOCIÉTÉ] ne pourra être tenue responsable :
des limitations imposées par un prestataire tiers ;
des interruptions temporaires de service ;
des évolutions de fonctionnalités ;
des modifications tarifaires appliquées par un prestataire tiers ;
des dysfonctionnements imputables aux prestataires tiers.
Lorsque l'utilisation d'un service tiers nécessite la création d'un compte, la souscription d'un abonnement ou l'achat de crédits supplémentaires, ces opérations relèvent de la responsabilité du client.
Article 9 – Fin de l'accès et conservation des données
À l'issue de la période d'accès prévue lors de la commande :
les fonctionnalités nécessitant un accès actif pourront être désactivées ;
aucun nouveau contenu ou crédit inclus dans l'offre ne pourra être ajouté ;
l'accès aux fonctionnalités pourra être limité ou interrompu.
Les créations et contenus déjà réalisés resteront accessibles pendant une période maximale de [DURÉE DE CONSERVATION] après la fin de l'accès, sous réserve des possibilités techniques du service.
Pendant cette période, le client pourra, lorsque cette fonctionnalité est disponible, consulter et télécharger ses contenus.
Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses données et créations.
Passé ce délai, [NOM DE TA SOCIÉTÉ] pourra supprimer définitivement les contenus, créations et données concernés, sans possibilité de récupération.
Article 10 – Produits additionnels
[NOM DE TA SOCIÉTÉ] peut proposer des produits, services, extensions ou offres complémentaires.
Ces produits additionnels sont soumis aux présentes CGV sauf indication contraire mentionnée sur leur page de vente ou dans leurs conditions spécifiques.
Les conditions tarifaires applicables sont celles affichées au moment de la commande du produit ou service concerné.
Article 11 – Propriété intellectuelle
La marque [NOM DE TA MARQUE, SI APPLICABLE], [NOM DE TON PRODUIT], les méthodes, systèmes, concepts, processus, contenus, visuels, textes, prompts, structures, mécanismes, bases de données, interfaces, éléments graphiques et plus généralement l'ensemble des éléments exploités par [NOM DE TA SOCIÉTÉ] sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
[NOM DE TA MARQUE] ainsi que certains éléments distinctifs de l'activité peuvent faire l'objet d'une protection et/ou d'un dépôt auprès de l'INPI.
L'achat de [NOM DE TON PRODUIT] ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au client sur l'outil, la plateforme, les méthodes ou les éléments appartenant à [NOM DE TA SOCIÉTÉ].
Le client bénéficie uniquement d'un droit personnel, temporaire, non exclusif et non transférable d'utilisation dans le cadre prévu par l'offre souscrite.
Il est strictement interdit :
de reproduire l'outil ou le service ;
de copier son fonctionnement ;
de revendre l'accès ;
de partager ses identifiants ;
de reproduire les méthodes ou systèmes propriétaires ;
de tenter de reproduire techniquement le service ;
de créer un service concurrent à partir des éléments propriétaires de [NOM DE TON PRODUIT] ;
de diffuser publiquement tout ou partie des contenus réservés aux clients.
Toute violation pourra entraîner :
la suspension immédiate de l'accès ;
la suppression du compte ;
des poursuites judiciaires ;
des demandes de dommages et intérêts.
Article 12 – Politique de remboursement et droit de rétractation
Lorsque le produit ou service est fourni sous forme numérique et que son exécution commence immédiatement après l'achat, le client est informé des conditions applicables au droit de rétractation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut expressément demander l'exécution immédiate du service et, lorsque la loi le permet, reconnaître la perte de son droit de rétractation après le commencement de cette exécution.
Les conditions relatives au remboursement et au droit de rétractation sont précisées au moment de la commande et conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de problème technique empêchant totalement l'accès au service, le client pourra contacter :
[TON ADRESSE E-MAIL]
afin d'obtenir une assistance technique.
Toute demande sera examinée conformément aux présentes CGV et aux dispositions légales applicables.
Article 13 – Responsabilité
[NOM DE TA SOCIÉTÉ] est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
[NOM DE TA SOCIÉTÉ] ne garantit aucun revenu, aucune vente, aucun bénéfice, aucun chiffre d'affaires, aucune clientèle ni aucun résultat financier.
Les éventuels exemples, témoignages ou résultats présentés dans le cadre de [NOM DE TON PRODUIT] sont propres aux personnes concernées et ne constituent pas une garantie de résultat pour le client.
Le succès de l'activité du client dépend notamment :
de son implication ;
de ses compétences ;
de son marché ;
de sa stratégie commerciale ;
de ses actions personnelles ;
de la demande existante pour ses produits ou services.
La responsabilité de [NOM DE TA SOCIÉTÉ] ne pourra être engagée en cas :
d'absence de résultats ;
de pertes financières ;
de mauvaise utilisation du produit ;
de perte de données imputable au client ;
d'interruption indépendante de sa volonté ;
de dysfonctionnement d'un service tiers ;
d'utilisation non conforme aux présentes CGV.
Article 14 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour :
la gestion des commandes ;
la fourniture du produit ou service ;
le support client ;
les communications liées au compte ;
la gestion administrative et comptable ;
les communications marketing lorsque le client y consent.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit :
d'accès ;
de rectification ;
d'effacement ;
d'opposition ;
de limitation du traitement ;
de portabilité lorsque ce droit est applicable.
Toute demande peut être adressée à :
[TON ADRESSE E-MAIL]
Pour plus d'informations, le client peut consulter [LIEN VERS TA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].
Article 15 – Force majeure
[NOM DE TA SOCIÉTÉ] ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure tel que défini par le droit français.
Sont notamment susceptibles d'être considérés comme des événements indépendants de la volonté de [NOM DE TA SOCIÉTÉ], sous réserve de leur qualification juridique, les pannes majeures de services tiers, interruptions générales de réseaux ou infrastructures, catastrophes naturelles ou autres événements répondant aux critères légaux de la force majeure.
Article 16 – Règlement amiable des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
Le client consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions applicables.
Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse / coordonnées : [COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]
Site internet : [LIEN DU MÉDIATEUR]
Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation lorsqu'elle est applicable, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation française s'appliquent.
Pour les clients consommateurs, les dispositions légales protectrices relatives à la compétence territoriale demeurent applicables.
Article 18 – Informations sur la société
[NOM DE TA SOCIÉTÉ]
[FORME JURIDIQUE]
SIRET : [TON NUMÉRO SIRET]
SIREN : [TON NUMÉRO SIREN, SI APPLICABLE]
RCS : [VILLE + NUMÉRO, SI APPLICABLE]
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
Dirigeant(e) : [NOM ET PRÉNOM]
Adresse du siège social : [ADRESSE DE TA SOCIÉTÉ]
E-mail : [TON ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [TON NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, SI APPLICABLE]
Site internet : [ADRESSE DE TON SITE]